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2005-05-02
Le traité établissant une constitution pour l'Europe : Analyses et commentaires - de Vlad Constantinesco, Valérie Michel, Yves Gautier, Collectif (Author)
Details Le traité établissant une constitution pour l'Europe : Analyses et commentaires
La ligne suivant répertorie les données spécifiques du Le traité établissant une constitution pour l'Europe : Analyses et commentaires
| Le Titre Du Fichier | Le traité établissant une constitution pour l'Europe : Analyses et commentaires |
| Date de publication | 2005-05-02 |
| Traducteur | Yadavi Jory |
| Chiffre de Pages | 711 Pages |
| Taille du fichier | 21.71 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | Mandrake of Oxford |
| ISBN-10 | 5521532959-YPZ |
| Type de Données | ePub AMZ PDF BMP XMDF |
| Auteur | Vlad Constantinesco, Valérie Michel, Yves Gautier, Collectif |
| Digital ISBN | 942-7706948984-HGR |
| Nom de Fichier | Le-traité-établissant-une-constitution-pour-l'Europe-Analyses-et-commentaires.pdf |
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Le traité établissant une constitution pour lEurope également appelé traité constitutionnel européen devait régir le fonctionnement de lUnion européenne à partir du 1er novembre 2006 Il nest jamais entré en vigueur suite au non des référendums français mai 2005 et néerlandais juin 2005
Le traité établissant une constitution pour lEurope communément nommé constitution européenne traité constitutionnel mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004 parfois abrégé TECE ou TCE signé à Rome par les chefs dÉtat et de gouvernement de lUnion européenne le 29 octobre 2004 aurait dû entrer en vigueur le 1 er novembre 2006 à condition davoir été ratifié par chacun des vingtcinq États signataires ce qui na pas été le cas in fine
Pour aider à en comprendre les enjeux les enseignants Le traité établissant une constitution pour lEurope 344 articles 36 protocoles 50 déclarations tel se présente le traité établissant une constitution pour l’Europe en cours de ratification par les vingtcinq États membres de l’Union
3 Références à mentionner en cas de citation « Le traité établissant une Constitution pour l’Europe au carrefour des ambivalences » L’intégration européenne au XXI° siècle
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Ce traité établissant une constitution pour lEurope intitulé retenu par les parties contractantes navait pas pour vocation affichée de créer un État européen fédéral ou supranational