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★★★★☆

4.1 étoiles sur 5 de 623 notes

2017-02-13
Republique Centrafricaine - Code General des Impots 2017 - de Droit Afrique (Author)

Caractéristiques Republique Centrafricaine - Code General des Impots 2017

Les données suivantes répertorie les caractéristiques détaillées sur Republique Centrafricaine - Code General des Impots 2017

Le Titre Du FichierRepublique Centrafricaine - Code General des Impots 2017
Sortié Le2017-02-13
TraducteurPetros Rawdha
Chiffre de Pages887 Pages
La taille du fichier66.06 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurArthéna
ISBN-104951518604-MJW
Type de DocumentEPub PDF AMZ DBK STW
de (Auteur)Droit Afrique
EAN900-0417338538-JMV
Nom de FichierRepublique-Centrafricaine-Code-General-des-Impots-2017.pdf

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La présente édition du Code général des impôts de la République Centrafricaine est actualisée des dispositions de la loi n°18011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi arrêtant le budget de lÉtat pour lannée 2018 et de la loi n°201816 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de lEtat pour lannée 2019

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°16002 du 3 octobre 2016 portant modification de la loi de finances pour 2016 et de la loi n°201607 du 28 décembre 2016 portant budget de l’Etat pour l’année 2017

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°18011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi n°17022 du 19 décembre 2017 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2018 et de la loi n°201816 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2019

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